ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont systématiquement communiquées à tout client afin de lui permettre de passer commande. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogues ou publicités, qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir sur les présentes CGV. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 2 – COMMANDES

Pour être considérée comme valable, toute commande doit impérativement mentionner la quantité, le prix, le lieu et la date de livraison des produits. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande incomplète ou non conforme aux présentes CGV.

ARTICLE 3 – MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute demande de modification ou d’annulation de commande de la part de l’acheteur doit être formulée par écrit et reçue avant l’expédition des produits. Le vendeur se réserve le droit de refuser cette demande. Passé ce délai, aucune modification ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 4 – PRIX

Les produits sont facturés en euros, au tarif en vigueur au jour de la commande, avec la TVA applicable à cette date. Toute modification du taux de TVA pourra être répercutée sur les prix. Sauf accord particulier, les prix s'entendent hors taxes et hors frais de transport. Pour toute commande inférieure à 100 € HT (hors frais), des frais fixes de traitement de 40 € HT seront appliqués. En cas de non-respect de l’unité d’emballage, des frais de ré-emballage de 4 € HT par référence seront facturés. Des frais bancaires de 30 € HT s’appliquent pour les clients situés zone SEPA.

ARTICLE 5 – FRAIS DE PORT

Sauf accord exprès et préalable entre les parties, les frais de port ne sont pas inclus dans les offres de prix ni dans les accusés de réception de commande. Ils sont facturés séparément et apparaissent exclusivement sur la facture finale.

ARTICLE 6 – LIVRAISON - RÉCEPTION

6.1 MODALITÉS : La livraison est effectuée soit par la remise directe des produits à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit confiée à un transporteur.

6.2 DÉLAIS : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils dépendent notamment des stocks disponibles, de l’approvisionnement en matières premières, des capacités de production, de la finition et du transport. Le vendeur se réserve la possibilité d’effectuer des livraisons partielles. Aucun retard de livraison ne pourra justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à des pénalités, indemnités ou retenues, sauf accord exprès et écrit entre les parties. La livraison ne pourra intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

6.3 RISQUES : Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même en cas de livraison franco. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état des produits à la réception et, en cas d’avarie ou de produit manquant, d’émettre toutes réserves précises sur le bon de livraison. Ces réserves doivent être confirmées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de trois (3) jours ouvrables, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce. Une copie de cette réclamation doit être adressée simultanément au vendeur par e-mail.

ARTICLE 7 – RETOURS

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit du vendeur. À défaut, le produit sera tenu à disposition de l’acheteur, sans possibilité de remboursement ou d’établissement d’un avoir. Les frais et risques liés au retour sont à la charge de l’acheteur. Aucun retour ne sera accepté plus de quinze (15) jours après la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, avec un bon de retour visible sur le colis. En cas de défaut apparent ou de non-conformité avérée constatée par le vendeur, celui-ci proposera soit un échange, soit un remboursement, à sa discrétion. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

8.1 MODALITÉS : Sauf convention contraire, le paiement s’effectue par virement bancaire, selon les conditions indiquées sur la facture. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

8.2 RETARD OU DÉFAUT : En cas de retard de paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Les commandes ultérieures ne pourront être validées qu’après règlement anticipé (facture proforma). Des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, au taux légal en vigueur majoré de 10%, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

L’acheteur garantit le vendeur contre toute réclamation ou action qui pourrait être engagée en raison de la fabrication ou de l’utilisation de pièces commandées sur la base de plans, dessins ou modèles fournis par lui, et susceptibles de porter atteinte à des droits de propriété industrielle (brevets, modèles déposés, etc.). Le vendeur décline toute responsabilité en cas de contrefaçon si l’acheteur ne l’a pas informé expressément de l’existence de tels droits à la commande.

ARTICLE 10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le vendeur conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement complet du prix en principal et accessoires. En cas de défaut de paiement à l’échéance, le vendeur se réserve le droit de reprendre les marchandises, sans préjudice de toute autre action. Les acomptes déjà versés resteront acquis au vendeur à titre de dédommagement forfaitaire. Durant la période de réserve de propriété, l’acheteur s’engage à conserver les marchandises en parfait état, à les identifier clairement comme appartenant au vendeur et à les assurer contre tous risques (perte, vol, détérioration).

ARTICLE 11 – COMPÉTENCE – CONTESTATION

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À cette fin, elles s’engagent à se transmettre tous les éléments nécessaires à la résolution du litige.

ARTICLE 12 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Sedan, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, incluant notamment, sans s'y limiter : catastrophes naturelles, incendies, épidémies, grèves, conflits sociaux, interruptions de transport, pénuries de matières premières ou défaillance d’un fournisseur essentiel.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées dans le cadre des commandes sont enregistrées dans un fichier informatisé par Turquais Bouclerie pour les besoins de la gestion commerciale, des livraisons et de la facturation. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse suivante : contact@turquais.eu Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et archivées pendant la durée légale de conservation applicable. Aucune donnée n’est transférée à des tiers sans consentement préalable du client.